Le Contrat définit les conditions dans lesquelles KOUST fournit le Service au CLIENT en contrepartie de la Redevance.

Le CLIENT déclare souscrire au Service à des fins professionnelles, pour les seuls besoins internes de son activité.

Toute prestation non comprise dans la formule souscrite (paramétrage, saisie ou reprise de données, formation, accompagnement) fait l’objet d’un devis accepté par écrit et d’une facturation séparée.

KOUST concède au CLIENT, pour la durée du Contrat, un droit d’utilisation du Service non exclusif, non transférable et non cessible.

Les identifiants des Utilisateurs sont personnels et confidentiels. Le CLIENT gère seul les accès de ses Utilisateurs depuis son Compte, répond de toute utilisation faite avec leurs identifiants et informe KOUST sans délai de tout accès non autorisé.

Il est notamment interdit au CLIENT de copier, modifier ou décompiler le Logiciel, d’extraire massivement des données du Service en dehors des fonctionnalités d’export, de porter atteinte à la sécurité de la plateforme ou d’utiliser le Service pour un usage illicite ou pour le compte de tiers.

La période d’essai, la durée de l’abonnement et sa reconduction sont régies par les Conditions particulières. La souscription d’un abonnement vaut acceptation du Service en l’état et du Contrat.

Le paramétrage du Service et la formation des Utilisateurs relèvent du CLIENT, sauf accompagnement inclus dans sa formule ou prestation commandée conformément à l’article 2.3.

KOUST peut décider de ne pas renouveler un abonnement en le notifiant au CLIENT au moins trente (30) jours avant l’échéance de la période en cours, sans indemnité pour aucune des parties.

KOUST met en œuvre les moyens raisonnables pour rendre le Service accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, avec un objectif de disponibilité de 99,5 % par an. Cet objectif constitue une obligation de moyens.

KOUST peut interrompre temporairement le Service pour des opérations de maintenance, annoncées dans un délai raisonnable et, dans la mesure du possible, réalisées en dehors des heures de forte activité. Les maintenances urgentes, notamment de sécurité, peuvent être réalisées sans préavis.

Ne sont pas imputables à KOUST les interruptions résultant du réseau Internet, des équipements ou de la connexion du CLIENT, des services de tiers connectés au Service, d’une utilisation non conforme, d’une suspension prononcée conformément à l’article 13 ou d’un cas de force majeure.

L’indisponibilité du Service ne donne lieu à aucune pénalité. La responsabilité éventuelle de KOUST est régie par l’article 11.

Le support est compris dans la Redevance et assuré par les canaux et aux horaires indiqués aux Conditions particulières.

Le CLIENT signale tout Bug en fournissant les informations utiles à sa reproduction. KOUST corrige en priorité les Bugs bloquants et majeurs, le cas échéant par une solution de contournement, une mise à jour ou une nouvelle version. L’état de la technique ne permet pas de garantir qu’un logiciel fonctionne sans aucune erreur.

La maintenance ne couvre pas les anomalies résultant d’une utilisation non conforme, des équipements du CLIENT ou de services de tiers.

KOUST installe les mises à jour du Logiciel sans intervention du CLIENT. Elle peut faire évoluer les fonctionnalités, sans supprimer les fonctions principales décrites aux Conditions particulières.

Le téléchargement de l’application mobile est soumis aux conditions des plateformes de distribution d’applications. Ses fonctionnalités peuvent différer de celles accessibles depuis un navigateur.

Les prix sont exprimés hors taxes. La Redevance est payable d’avance, par le moyen de paiement enregistré dans le Compte. Les prestations complémentaires sont facturées selon leur devis.

KOUST peut modifier ses prix en notifiant le CLIENT au moins trente (30) jours avant l’échéance d’un abonnement mensuel et soixante (60) jours avant l’échéance d’un abonnement annuel. Les nouveaux prix s’appliquent à compter de cette échéance. Le CLIENT qui les refuse peut résilier son abonnement à cette échéance, sans préavis.

En cas d’échec de paiement, KOUST adresse au CLIENT une mise en demeure par courrier électronique. Si la somme n’est pas réglée sous quinze (15) jours, KOUST peut suspendre le Service ; si elle n’est pas réglée sous trente (30) jours, KOUST peut résilier le Contrat de plein droit, les sommes de la période en cours restant dues.

Toute somme impayée porte intérêt au taux de trois (3) fois le taux d’intérêt légal et donne lieu à l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros prévue aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.

Le CLIENT reste propriétaire des Données du Client et répond de leur licéité et de leur exactitude.

KOUST ne traite les Données du Client que pour rendre le Service au CLIENT, à l’exclusion de tout autre usage, à son profit ou au profit de tiers. Elle ne les communique pas à des tiers, hors ses sous-traitants pour l’exécution du Service et les cas prévus par la loi.

KOUST sous-traitant. Pour les données personnelles contenues dans les Données du Client, le CLIENT est responsable de traitement et KOUST agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »). Ses obligations à ce titre sont précisées à l’article 10.5.

Sous-traitants ultérieurs. Le CLIENT autorise KOUST à recourir aux sous-traitants ultérieurs figurant sur la liste accessible à l’adresse koust.net/sous-traitants. KOUST informe le CLIENT de tout ajout ou remplacement de sous-traitant au moins trente (30) jours avant sa prise d’effet, afin de lui permettre de formuler une objection pour un motif légitime. En cas d’objection non résolue, le CLIENT peut résilier le Contrat sans frais. KOUST impose à ses sous-traitants ultérieurs des obligations de protection des données conformes au RGPD et demeure responsable de leur exécution.

Localisation. Les Données du Client sont hébergées dans l’Union européenne. Tout transfert hors de l’Union européenne par un sous-traitant est encadré par les garanties prévues par le RGPD.

KOUST responsable de traitement. Les données de ses interlocuteurs (Administrateur, Utilisateurs, contacts commerciaux), utilisées pour la relation commerciale, la facturation et le support, sont traitées par KOUST conformément à sa politique de confidentialité.

Obligations de KOUST en qualité de sous-traitant. Les traitements réalisés par KOUST pour le compte du CLIENT ont pour objet l’hébergement, le stockage, l’organisation et l’exploitation des données nécessaires au fonctionnement du Service, pendant la durée du Contrat augmentée du délai de suppression prévu à l’article 15. Ils peuvent notamment concerner les identifiants, les coordonnées professionnelles et les données contenues dans les documents importés, relatives aux Utilisateurs, collaborateurs et contacts professionnels du CLIENT. KOUST s’engage à :

Aide à la décision. Les résultats produits par le Logiciel (notamment prix de revient, marges, valorisation des stocks, comparaisons de prix, propositions de commande, prévisions et réponses de l’assistant IA) sont calculés à partir des données du CLIENT ou de tiers. Ils constituent une aide à la décision : le CLIENT reste seul responsable de leur vérification et des décisions qu’il prend sur leur fondement. Les fonctionnalités d’intelligence artificielle produisent des résultats estimatifs.

Allergènes et hygiène. Les informations sur les allergènes et les valeurs nutritionnelles, les étiquettes et les relevés d’hygiène sont établis à partir des données du CLIENT, qui les vérifie avant toute utilisation ou communication aux consommateurs et reste responsable du respect de la réglementation applicable.

Données et numérisation. La numérisation de documents repose sur des traitements automatisés susceptibles d’erreurs ; le CLIENT contrôle les données extraites, ainsi que celles saisies par l’équipe KOUST pour son compte à partir des documents qu’il fournit. KOUST n’est pas responsable des conséquences d’erreurs dans les données saisies, importées, transmises ou extraites.

Services tiers. Les logiciels et plateformes connectés au Service (caisses, fournisseurs, plateformes de facturation) relèvent de la responsabilité de leurs éditeurs. KOUST ne garantit ni leur disponibilité, ni les données qu’ils transmettent, ni le maintien d’une intégration en cas de modification de leur part.

Comptabilité. Le Service n’est ni un logiciel de comptabilité, ni une plateforme de dématérialisation agréée, ni une solution d’archivage à valeur probante. Le CLIENT reste responsable de sa comptabilité et de la conservation de ses factures originales.

Limites. KOUST ne répond pas des dommages indirects, notamment perte de chiffre d’affaires, de marge, de clientèle ou de données. Sa responsabilité totale est limitée aux sommes payées par le CLIENT au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, sauf dommage corporel, faute lourde ou dol. Toute action doit être engagée dans un délai d’un (1) an.

KOUST reste titulaire de l’ensemble des droits sur le Logiciel. Le Contrat ne confère au CLIENT que le droit d’utilisation prévu à l’article 3.

KOUST garantit le CLIENT contre toute action d’un tiers alléguant que le Logiciel porte atteinte à ses droits, sous réserve d’en être informée sans délai et de conserver la maîtrise de la défense. Si l’usage du Logiciel ne peut être maintenu, KOUST peut résilier le Contrat et rembourser la part de Redevance non consommée.

Le CLIENT résilie son abonnement dans les conditions des Conditions particulières.

En cas de manquement grave d’une partie, non réparé dans un délai de trente (30) jours suivant une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception (y compris électronique), l’autre partie peut résilier le Contrat de plein droit.

À la date de prise d’effet de la résiliation, l’accès au Compte est fermé, sous réserve de la récupération des données prévue à l’article 15.2.

Exports en libre-service. Pendant toute la durée du Contrat, le CLIENT peut exporter lui-même ses fichiers d’ingrédients et ses fiches recettes, aux formats CSV et PDF.

Récupération des données et changement de fournisseur. Le CLIENT peut demander à KOUST, au plus tard à la date de prise d’effet de la résiliation, la récupération de l’ensemble des Données du Client, notamment ingrédients, recettes, inventaires, commandes, factures numérisées et données de production, ou leur transfert vers un autre fournisseur ou vers ses propres systèmes. Les données sont fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ; KOUST ne garantit pas leur compatibilité avec le logiciel d’un autre fournisseur. KOUST assiste le CLIENT pendant une période de transition de trente (30) jours suivant la date de prise d’effet de la résiliation, prolongeable dans les conditions prévues par le règlement (UE) 2023/2854 (« Data Act »). Les données restent récupérables pendant au moins trente (30) jours après la fin de cette période de transition. Jusqu’au 11 janvier 2027, cette prestation peut donner lieu à des frais limités aux coûts directement supportés par KOUST, communiqués au CLIENT avant sa réalisation ; à compter du 12 janvier 2027, elle est gratuite.

Restitution des données personnelles. Sur demande adressée à KOUST avant la date de prise d’effet de la résiliation, KOUST restitue au CLIENT, dans un format standard et lisible (CSV), les données personnelles traitées pour son compte, notamment la liste des Utilisateurs et des contacts professionnels. À défaut de demande, le CLIENT est réputé avoir choisi leur suppression.

Suppression. À l’issue de la période de récupération prévue à l’article 15.2 ou, à défaut de demande de récupération, trente (30) jours après la date de prise d’effet de la résiliation, KOUST supprime définitivement les Données du Client et leurs copies, à l’exception des données qu’elle doit conserver pour ses propres obligations légales et des sauvegardes, supprimées selon leur cycle normal.

Les notifications prévues au Contrat peuvent être faites par courrier électronique : pour KOUST, à l’adresse contact@koust.fr ; pour le CLIENT, à l’adresse de l’Administrateur. KOUST peut également notifier le CLIENT par un message affiché dans le Logiciel.

La mise en demeure prévue à l’article 14.2 est adressée par lettre recommandée avec avis de réception (y compris électronique).

KOUST peut faire évoluer les présentes Conditions générales. Toute nouvelle version est notifiée au CLIENT au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur, avec un résumé des principales modifications.

Le CLIENT peut accepter la nouvelle version depuis le Logiciel. À défaut d’opposition avant sa date d’entrée en vigueur, la poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation.

Le CLIENT qui s’y oppose le notifie avant cette date. La version précédente s’applique alors jusqu’au terme de la période en cours, à l’issue de laquelle le Contrat prend fin sans frais.

Les modifications imposées par la loi ou exclusivement favorables au CLIENT peuvent s’appliquer dès leur notification. L’évolution des prix est régie par l’article 8.

Acceptation électronique. La souscription d’un abonnement vaut acceptation du Contrat. Pendant la période d’essai, l’utilisation du Service est soumise aux présentes conditions, acceptées lors de la création du Compte. L’acceptation en ligne vaut signature (articles 1366 et 1367 du Code civil).

Cession. Le CLIENT ne peut céder le Contrat sans l’accord préalable de KOUST, sauf à une société du même groupe. KOUST peut céder le Contrat à une société du même groupe ou en cas de fusion, de cession ou d’apport de son activité, après en avoir informé le CLIENT.

Autonomie. La nullité d’une clause n’affecte pas les autres. Les stipulations qui, par nature, survivent à la fin du Contrat demeurent applicables.