Covid-19 - Aids for conservators
Avec le reconfinement mis en place par le gouvernement, les professionnels de la restauration se sont vus obligés de fermer une nouvelle fois leurs établissements. Afin de réduire au maximum l’impact économique de cette crise sanitaire, plusieurs aides pour les restaurateurs ont été mises en place.
Digitizing assistance
A brand new aid for restorers, the digitization aid. This aid helps to support local craftsmen and shopkeepers. It is an aid in the form of a digital cheque. Its aim is to develop digital technology within companies and thus boost sales and e-commerce.
Several conditions must be met to be eligible for this aid, in particular :
- To be an independent shopkeeper or local craftsman, sedentary or not, with or without a point of sale, including arts and crafts (excluding franchises),
- Have less than 10 employees,
- Be registered in the trade register and/or register of trades.
Table of grants :
| Amount of eligible expenditure | Amount of numeric check |
| From 300€ and more | 150€ |
| From €600 | 300€ |
| From 900€ and up | 450€ |
| From 1200€ on | 600€ |
| From 1500€ and up | 750€ |
| From 1800€ and up | 900€ |
| From 2100€ on | 1050€ |
| Starting at 2400€. | 1200€ |
| From €2700 | 1350€ |
| From 3000€ and more | 1500€ |
Apply for assistance by region :
Ile de France : https://www.iledefrance.fr/cheque-numerique-pour-un-commerce-connecte
Normandy: https://adnormandie.fr/wp-content/uploads/sites/8/2018/12/Impulsion-Transition-num%C3%A9rique.pdf
Haut-de-France : https://aidesenligne.hautsdefrance.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=INAC
Provence-Alpes-Côtes d'azur : https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/plan-de-relance-de-lactivite-touristique-dispositif-reaction
New Aquitaine: https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/cheque-transformation-numerique
Centre Val De Loire : https://nosaidesenligne.regioncentre-valdeloire.fr/extranet/jsp/nouveauContexte.action?codeAction=M42-ACCUEIL
Auvergne-Rhône-Alpes : https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/178/319-developper-mon-commerce-en-ligne.htm
Guadeloupe: https://aides.cr-guadeloupe.fr/gesaides_web/jsp/nouveauContexte.action?codeAction=M42-ACCUEIL
Reunion: https://regionreunion.com/IMG/pdf/dossier_cheque_numerique_-_ent.pdf
Martinique: Digital check
These subsidies concern management software and we are at your disposal for any further information.
The solidarity fund
Following an announcement by the Minister for the Economy, we know that the solidarity fund has been strengthened for companies with a turnover of less than 2,000,000 euros and fewer than 20 employees.
En effet, le 24 novembre, le président a annoncé que les entreprises fermées administrativement, c’est-à-dire les bars, les restaurants, les discothèques… qui font l’objet d’une interdiction d’accueil du public. Ces dernières pourront bénéficier d’une aide de l’état. Ce montant correspond à 20 % du chiffre d’affaires réalisé en 2019 ou d’une somme de 10 000 euros selon l’option la plus favorable à l’entreprise.
Afin de toucher ce fond de solidarité, il est nécessaire de faire les démarches en ligne. Pour cela, les responsables de restaurants ou bars peuvent se rendre sur le site www.impots.gouv.fr pour faire leur demande d’aide en accédant à l’espace particulier. Ceci dans un délai de deux mois après la fin de la période pour laquelle elle est demandée.
Help for restaurateurs: The EMP
Second aid for restorers proposed by the state, the PGE (The State Guaranteed Loan). This is a scheme set up by the State to support the economy during the coronavirus crisis.
En effet, du fait de la conjoncture économique très inquiètant de nombreuses banques sont plus réticentes et ne répondent pas favorablement aux demandes de prêts pourtant indispensables pour les entreprises pendant cette période difficile. C’est pourquoi l’état a mis en place ce dispositif exceptionnel, il se porte garant afin de rendre plus accessible les demandes d’emprunt. Cette aide est valable pour toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique ou leur domaine d’activité. Ce prêt garantit par l’état peut représenter à montant maximal de 25 % du chiffre d’affaires de 2019 ou, pour les entreprises en création ou innovantes, deux fois la masse salariale de 2019.
Ce prêt garantit par l’état est d’une durée maximale de 6 ans et les taux applicables varient entre 1 % et 2,5 % en fonction de la durée de ce dernier.
What is the PGE Season device?
En raison d’un grand nombre de secteurs très touché par la crise du Covid-19, L’État à décider de mettre en place le PGE Saison. Celui-ci a été créé afin de renforcer l’aide pour les entreprises ayant comme domaine d’activité le tourisme, l’évènementiel, le sport ou encore la culture. Pour connaitre votre éligibilité, vous devez renseigner votre code NAF. Celui de la restauration, code NAF de la classe 56, est éligible.
Le PGE saison donne la possibilité aux entreprises éligible d’obtenir une aide allant au-delà de 25 % du CA ou de deux fois la masse salariale comme vu précédemment. Celui-ci permet un nouveau plafond qui peut représenter le chiffre d’affaires des trois meilleurs mois du dernier exercice clos.
How do I apply for a loan?
Afin de faire la demande de PGE saison, il est préférable d’être accompagné par votre comptable, ce dernier sera vous conseiller et vous aider à prendre les meilleures décisions.
- You can make this request at your usual bank or at another bank.
- Une fois la demande effectuée et l’examen de votre situation, votre banque donnera un « préaccord ».
- You will then be able to connect to the BPI France website in order to obtain your identifier, which you will have to communicate to your bank. (Please note that this code is unique, do not lose it). You will need to have your SIREN number, the amount of your loan and the name of the bank agency.
- Once this information has been transmitted, the bank gives its approval for the EMP season.
Help for restaurant owners: Short-timework
Les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire peuvent bénéficier, depuis le 1er juin 2020, du maintien de l’allocation d’activité partielle à 70 %. L’indemnité d’activité partielle à subit une modification depuis le 14 octobre 2020. Avec cette modulation, entre le 1er novembre et le 31 décembre 2020, le taux du montant de l’allocation chômage sera fixer à :
- 70 % pour les entreprises qui feront l’objet de fermeture administrative ;
- 60 % pour les entreprises du tourisme, et CHR ;
- 36 % pour les autres entreprises avec un minimum de 7,23 €.
Par ailleurs, les contrats d’apprentissage et de professionnalisation, avec une rémunération inférieur au SMIC, percevront une indemnité équivalente à leur rémunération habituelle. Pour une rémunération supérieure ou égale au SMIC, celle-ci ne pourra pas être inférieure au SMIC net, c’est-à-dire 8,03 €.
Exemption from charges
Aid for restorers also includes exemption from charges. There are two cases of exemption from charges:
For companies with less than 250 employees
Les entreprises concernées par l’exonération de charges sont celles dont l’activité économique a été particulièrement affectée par la crise de la Covid-19, c’est-à-dire les restaurants, les hôtels, les bars… qui ont subi une forte baisse de leur chiffre d’affaires. Cette exonération concerne la période du 1er février 2020 au 31 mai 2020
For companies with less than 10 employees
Les entreprises concernées par l’exonération de charges sont celles accueillant du public, qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative à cause de la Covid-19. Cette exonération concerne la période du 1er février 2020 au 30 avril 2020
The companies concerned benefit :
- Assistance with the payment of social security contributions. The amount of this aid is 20% of the salary.
- D’une aide forfaitaire pour les dirigeants d’entreprises, de 2 400 € pour la première catégorie et de 1 800 € pour les autres secteurs.
