Covid-19 – Les aides pour les restaurateurs
Avec le reconfinement mis en place par le gouvernement, les professionnels de la restauration se sont vus obligés de fermer une nouvelle fois leurs établissements. Afin de réduire au maximum l’impact économique de cette crise sanitaire, plusieurs aides pour les restaurateurs ont été mises en place.
L’Aide à la digitalisation
Une toute nouvelle aide pour les restaurateurs, l’aide à la digitalisation. Cette aide permet de soutenir les artisans et commerçants de proximité. Il s’agit d’une aide sous la forme d’un chèque numérique. Elle a pour objectif de développer le digital au sein des entreprises et ainsi booster les ventes vie l’e-commerce.
Plusieurs conditions sont à réunir pour être éligible à cette aide, notamment :
- Être commerçant ou artisan de proximité indépendant, sédentaire ou non, avec ou sans point de vente, y compris artisan d’art (hors franchise),
- Avoir moins de 10 salariés,
- Être inscrit au registre du commerce et/ou registre des métiers.
Tableau des subventions :
| Montant des dépenses éligibles | Montant du chèque numérique |
| À partir de 300€ | 150€ |
| À partir de 600€ | 300€ |
| À partir de 900€ | 450€ |
| À partir de 1200€ | 600€ |
| À partir de 1500€ | 750€ |
| À partir de 1800€ | 900€ |
| À partir de 2100€ | 1050€ |
| À partir de 2400€ | 1200€ |
| À partir de 2700€ | 1350€ |
| À partir de 3000€ | 1500€ |
Faites votre demande d’aide par région :
Ile de France : https://www.iledefrance.fr/cheque-numerique-pour-un-commerce-connecte
Normandie : https://adnormandie.fr/wp-content/uploads/sites/8/2018/12/Impulsion-Transition-num%C3%A9rique.pdf
Haut-de-France : https://aidesenligne.hautsdefrance.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=INAC
Provence-Alpes-Côtes d’azur : https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/plan-de-relance-de-lactivite-touristique-dispositif-reaction
Nouvelle Aquitaine : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/cheque-transformation-numerique
Occitanie : https://les-aides.fr/aide/a59hCXtGxv3bBGdGSUzY.ul34GQs0H7FI0$BCCbP7I$t/region-occitanie/pass-occitanie.html
Centre Val De Loire : https://nosaidesenligne.regioncentre-valdeloire.fr/extranet/jsp/nouveauContexte.action?codeAction=M42-ACCUEIL
Auvergne-Rhône-Alpes : https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/178/319-developper-mon-commerce-en-ligne.htm
Guadeloupe : https://aides.cr-guadeloupe.fr/gesaides_web/jsp/nouveauContexte.action?codeAction=M42-ACCUEIL
Réunion : https://regionreunion.com/IMG/pdf/dossier_cheque_numerique_-_ent.pdf
Martinique : Chèque numérique
Ces subventions concernent les logiciels de gestion et nous nous tenons à votre disposition pour toutes informations complémentaires.
Le fond de solidarité
Après une annonce du ministre de l’économie, nous savons que le fond de solidarité a été renforcé pour les entreprises dont le CA est inférieur à 2 000 000 d’euros et ayant moins de 20 salariés.
En effet, le 24 novembre, le président a annoncé que les entreprises fermées administrativement, c’est-à-dire les bars, les restaurants, les discothèques… qui font l’objet d’une interdiction d’accueil du public. Ces dernières pourront bénéficier d’une aide de l’état. Ce montant correspond à 20 % du chiffre d’affaires réalisé en 2019 ou d’une somme de 10 000 euros selon l’option la plus favorable à l’entreprise.
Afin de toucher ce fond de solidarité, il est nécessaire de faire les démarches en ligne. Pour cela, les responsables de restaurants ou bars peuvent se rendre sur le site www.impots.gouv.fr pour faire leur demande d’aide en accédant à l’espace particulier. Ceci dans un délai de deux mois après la fin de la période pour laquelle elle est demandée.
Les aides pour les restaurateurs : Le PGE
Deuxième aide pour les restaurateurs proposée par l’état, le PGE (Le prêt garanti par l’État). Il s’agit d’un dispositif mis en place par l’État afin de soutenir l’économie lors de la période crise du coronavirus.
En effet, du fait de la conjoncture économique très inquiètant de nombreuses banques sont plus réticentes et ne répondent pas favorablement aux demandes de prêts pourtant indispensables pour les entreprises pendant cette période difficile. C’est pourquoi l’état a mis en place ce dispositif exceptionnel, il se porte garant afin de rendre plus accessible les demandes d’emprunt. Cette aide est valable pour toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique ou leur domaine d’activité. Ce prêt garantit par l’état peut représenter à montant maximal de 25 % du chiffre d’affaires de 2019 ou, pour les entreprises en création ou innovantes, deux fois la masse salariale de 2019.
Ce prêt garantit par l’état est d’une durée maximale de 6 ans et les taux applicables varient entre 1 % et 2,5 % en fonction de la durée de ce dernier.
Qu’est-ce que le dispositif PGE Saison ?
En raison d’un grand nombre de secteurs très touché par la crise du Covid-19, L’État à décider de mettre en place le PGE Saison. Celui-ci a été créé afin de renforcer l’aide pour les entreprises ayant comme domaine d’activité le tourisme, l’évènementiel, le sport ou encore la culture. Pour connaitre votre éligibilité, vous devez renseigner votre code NAF. Celui de la restauration, code NAF de la classe 56, est éligible.
Le PGE saison donne la possibilité aux entreprises éligible d’obtenir une aide allant au-delà de 25 % du CA ou de deux fois la masse salariale comme vu précédemment. Celui-ci permet un nouveau plafond qui peut représenter le chiffre d’affaires des trois meilleurs mois du dernier exercice clos.
Comment faire la demande de prêt ?
Afin de faire la demande de PGE saison, il est préférable d’être accompagné par votre comptable, ce dernier sera vous conseiller et vous aider à prendre les meilleures décisions.
- Vous pouvez faire cette demande auprès de votre banque habituelle ou après d’une autre banque
- Une fois la demande effectuée et l’examen de votre situation, votre banque donnera un « préaccord ».
- Vous pourrez alors vous connecter sur le site de BPI France afin d’obtenir votre identifiant que vous devrez communiquer à votre banque. (Attention ce code est unique, ne le perdez pas). Vous devrez avoir à disposition votre numéro de SIREN, le montant de votre prêt ainsi que le nom de l’agence bancaire.
- Une fois ces informations transmises, la banque donne son accord pour le PGE saison
Les aides pour les restaurateurs : Le Chômage partiel
Les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire peuvent bénéficier, depuis le 1er juin 2020, du maintien de l’allocation d’activité partielle à 70 %. L’indemnité d’activité partielle à subit une modification depuis le 14 octobre 2020. Avec cette modulation, entre le 1er novembre et le 31 décembre 2020, le taux du montant de l’allocation chômage sera fixer à :
- 70 % pour les entreprises qui feront l’objet de fermeture administrative ;
- 60 % pour les entreprises du tourisme, et CHR ;
- 36 % pour les autres entreprises avec un minimum de 7,23 €.
Par ailleurs, les contrats d’apprentissage et de professionnalisation, avec une rémunération inférieur au SMIC, percevront une indemnité équivalente à leur rémunération habituelle. Pour une rémunération supérieure ou égale au SMIC, celle-ci ne pourra pas être inférieure au SMIC net, c’est-à-dire 8,03 €.
L’exonération de charges
Les aides pour les restaurateurs passent aussi par l’exonération des charges. Il existe deux cas de figures concernant l’exonération de charges :
Pour les entreprises de moins de 250 salariés
Les entreprises concernées par l’exonération de charges sont celles dont l’activité économique a été particulièrement affectée par la crise de la Covid-19, c’est-à-dire les restaurants, les hôtels, les bars… qui ont subi une forte baisse de leur chiffre d’affaires. Cette exonération concerne la période du 1er février 2020 au 31 mai 2020
Pour les entreprises de moins de 10 salariés
Les entreprises concernées par l’exonération de charges sont celles accueillant du public, qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative à cause de la Covid-19. Cette exonération concerne la période du 1er février 2020 au 30 avril 2020
Les entreprises concernées bénéficient :
- D’une aide aux paiements des cotisations sociales. Le montant de cette aide représente 20 % de la rémunération
- D’une aide forfaitaire pour les dirigeants d’entreprises, de 2 400 € pour la première catégorie et de 1 800 € pour les autres secteurs.
