Covid-19 – Les aides pour les restaurateurs
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Covid-19 – Les aides pour les restaurateurs

Avec le reconfinement mis en place par le gouvernement, les professionnels de la restauration se sont vus obligés de fermer une nouvelle fois leurs établissements. Afin de réduire au maximum l’impact économique de cette crise sanitaire plusieurs aides pour les restaurateurs ont été mises en place.

L’Aide à la digitalisation

Une toute nouvelle aide pour les restaurateurs, l’aide à la digitalisation. Cette aide permet de soutenir les artisans et commerçants de proximité. Il s’agit d’une aide sous la forme d’un chèque numérique. Elle a pour objectif de développer le digital au sein des entreprises et ainsi booster les ventes vie l’e-commerce.

Plusieurs conditions sont à réunir pour être éligible à cette aide, notamment : 

  • Être commerçant ou artisan de proximité indépendant, sédentaire ou non, avec ou sans point de vente, y compris artisan d’art (hors franchise),
  • Avoir moins de 10 salariés,
  • Être inscrit au registre du commerce et/ou registre des métiers.

Tableau des subventions :

Montant des dépenses éligiblesMontant du chèque numérique
À partir de 300€150€
À partir de 600€300€
À partir de 900€450€
À partir de 1200€600€
À partir de 1500€750€
À partir de 1800€900€
À partir de 2100€1050€
À partir de 2400€1200€
À partir de 2700€1350€
À partir de 3000€1500€

Faites votre demande d’aide par région :

Ile de France : https://www.iledefrance.fr/cheque-numerique-pour-un-commerce-connecte

Bretagne : https://www.bretagne.cci.fr/developper-son-entreprise/developper-son-chiffre-d-affaires/pass-commerce-et-artisanat

Normandie : https://adnormandie.fr/wp-content/uploads/sites/8/2018/12/Impulsion-Transition-num%C3%A9rique.pdf

Haut-de-France : https://aidesenligne.hautsdefrance.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=INAC

Provence-Alpes-Côtes d’azur : https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/plan-de-relance-de-lactivite-touristique-dispositif-reaction

Nouvelle Aquitaine : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/cheque-transformation-numerique

Occitanie : https://les-aides.fr/aide/a59hCXtGxv3bBGdGSUzY.ul34GQs0H7FI0$BCCbP7I$t/region-occitanie/pass-occitanie.html

Centre Val De Loire : https://nosaidesenligne.regioncentre-valdeloire.fr/extranet/jsp/nouveauContexte.action?codeAction=M42-ACCUEIL

Pays de la loire : https://les-aides.paysdelaloire.fr/account-management/prod-demandeurs/ux/#/login?redirectTo=https:%2F%2Fles-aides.paysdelaloire.fr%2Faides%2F%23%2Fprod%2Fconnecte%2FPDL_INVNUM%2Fdepot%2Fsimple&jwtKey=jwt-prod-portail-depot-demande-aides&footer=https:%2F%2Fles-aides.paysdelaloire.fr%2Faides%2F%23%2Fprod%2Fmentions-legales,Mentions%20l%C3%A9gales,_self

Auvergne-Rhône-Alpes : https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/178/319-developper-mon-commerce-en-ligne.htm

Guadeloupe : https://aides.cr-guadeloupe.fr/gesaides_web/jsp/nouveauContexte.action?codeAction=M42-ACCUEIL

Réunion : https://regionreunion.com/IMG/pdf/dossier_cheque_numerique_-_ent.pdf

Martinique : Chèque numérique

Ces subventions concernent les logiciels de gestion et nous nous tenons à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Le fond de solidarité

Après une annonce du ministre de l’économie, nous savons que le fond de solidarité a été renforcé pour les entreprises dont le CA est inférieur à 2 000 000 d’euros et ayant moins de 20 salariés.

En effet, le 24 novembre le président a annoncé que les entreprises fermées administrativement, c’est-à-dire les bars, restaurants, discothèque… qui font l’objet d’une interdiction d’accueil du public. Ces dernières pourront bénéficier d’une aide de l’état. Ce montant correspond à 20% du chiffre d’affaire réalisé en 2019 ou d’une somme de 10 000 euros selon l’option la plus favorable à l’entreprise.

Afin de toucher ce fond de solidarité il est nécessaire de faire les démarches en ligne. Pour cela les responsables de restaurants ou bars peuvent se rendre sur le site www.impots.gouv.fr afin de faire leur demande d’aide en accédant à l’espace particulier. Ceci dans un délai de 2 mois après la fin de la période pour laquelle elle est demandée.

Les aides pour les restaurateurs : Le PGE

Deuxième aide pour les restaurateurs proposée par l’état, le PGE (Le prêt garanti par l’État). Il s’agit d’un dispositif mis en place par l’État afin de soutenir l’économie lors de la période crise du coronavirus.

En effet du fait de la conjecture économique très inquiètent de nombreuses banques sont plus réticente et ne répondent pas favorablement aux demandes de prêts pourtant indispensable pour les entreprises pendant cette période difficile. C’est pourquoi l’état a mis en place ce dispositif exceptionnel, il se porte garant afin de rendre plus accessible les demandes d’emprunt. Cette aide est valable pour toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique ou leur domaine d’activité. Ce prêt garantit par l’état peut représenter à montant maximal de 25% du chiffre d’affaire de 2019 ou, pour les entreprises en création ou innovantes, deux fois la masse salariale de 2019.

Ce prêt garantit par l’état est d’une durée maximale de 6 ans et les taux applicables varient entre 1 et 2,5% en fonction de la durée de ce dernier. 

Qu’est-ce que le dispositif PGE Saison ?

En raison d’un grand nombre de secteurs très touché par la crise du Covid-19, L’État à décider de mettre en place le PGE Saison. Celui-ci a été créée afin de renforcer l’aide pour les entreprises ayant comme domaine d’activité le tourisme, l’évènementiel, le sport ou encore la culture. Afin de connaitre votre éligibilité vous devez renseigner votre code NAF. Celui de la restauration code NAF de la classe 56, est éligible.

Le PGE saison donne la possibilité aux entreprise éligible d’obtenir une aide allant au-delà de 25% du CA ou de 2 fois la masse salariale comme vu précédemment. Celui-ci permet un nouveau plafond qui peut représenter le chiffre d’affaires des 3 meilleurs mois du dernier exercice clos.

Comment faire la demande de prêt ?

Afin de faire la demande de PGE saison il est préférable d’être accompagner par votre comptable, ce dernier sera vous conseiller et vous aider à prendre les meilleures décisions.

  • Vous pouvez faire cette demande auprès de votre banque habituelle ou après d’une autre banque
  • Une fois la demande effectuée et l’examen de votre situation votre banque donnera un « pré-accord »
  • Vous pourrez alors vous connecter sur le site de BPI France afin d’obtenir votre identifiant que vous devrez communiquer à votre banque. (Attention ce code est unique, ne le perdez pas). Vous devrez avoir à disposition votre numéro de SIREN, le montant de votre prêt ainsi que le nom de l’agence bancaire.
  • Une fois ces informations transmises, la banque donne son accord pour le PGE saison

Les aides pour les restaurateurs : Le Chômage partiel

Les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire peuvent bénéficier, depuis le 1er juin 2020, du maintien de l’allocation d’activité partielle à 70%. L’indemnité d’activité partielle à subit une modification depuis le 14 octobre 2020. Avec cette modulation, entre le 1er novembre et le 31 décembre 2020, le taux du montant de l’allocation chômage sera fixer à :

  • 70% pour les entreprises qui feront l’objet de fermeture administrative ;
  • 60% pour les entreprises du tourisme, et CHR ;
  • 36% pour les autres entreprises avec un minimum de 7,23€.

Par ailleurs, les contrats d’apprentissage et de professionnalisation avec un rémunération inférieur au SMIC, percevront une indemnité équivalente à leur rémunération habituelle. Pour une rémunération supérieure ou égale au SMIC celle-ci ne pourra pas être inférieure au SMIC net, c’est à dire 8,03€.

L’exonération de charges

Les aides pour les restaurateurs passent aussi par l’exonération des charges. Il existe deux cas de figures concernant l’exonération de charges :

Pour les entreprises de moins de 250 salariés

Les entreprises concernées par l’exonération de charges sont celles dont l’activité économique à été particulièrement affectée par la crise du Covid-19, c’est-à-dire les restaurants, hôtels, bars…qui ont subi une forte baisse de leur chiffre d’affaire. Cette exonération concerne la période du 1er février 2020 au 31 mai 2020

Pour les entreprises de moins de 10 salariés

Les entreprises concernées par l’exonération de charges sont celles sont celles accueillant du public, qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative à cause du Covid-19. Cette exonération concerne la période du 1er février 2020 au 30 avril 2020

Les entreprises concernées bénéficient :

  • D’une aide aux paiements des cotisations sociales. Le montant de cette aide représente 20 % de la rémunération
  • D’une aide forfaitaire pour les dirigeants d’entreprises, de 2 400€ pour la première catégorie et de 1 800€ pour les autres secteurs.

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L’idée est simple : mieux contrôler les quantités et les coûts en ayant plus de contrôle sur l’approvisionnement et la production.

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